Mentions légales

FB France Bike GmbH - Germany
Johannesstraße 28a
D – 47623 Kevelaer
Tél: +49 (0) 2832 - 977 855
Internet: www.france-bike.com  

e-mail: france-bike@france-bike.com

Pégase Services - France
10 Rue Guynemer
F – 34470 Pérols
Tél: + 33 – 467 50 79 11

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Article 1 : Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre France-Bike et toutes personnes souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les services proposées depuis le Site (ci-après « l’Utilisateur »).

Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l’application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de France-Bike puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien figurant en bas de page du Site dans la rubrique « Mentions légales & CGU ».
1.1. Le Site est édité par la société FB France-Bike GmbH, au capital social 25.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Clèves (Allemagne) sous le numéro B 13757, France-Bike, Johannesstraße 28 a, 47623 Kevelaer, représentée par son Président, Josef Smets. Téléphone : +49 - 2832 977 855 – N° TVA Intracommunautaire : DE303355060
1.2. Le Site est hébergé par la société Kobemedia, GmbH – inscrite au RCS du Amtsgericht Stuttgart sous le n° HRB 740055 – N° de téléphone +49 (0) 7153 9789100 – N° TVA intracommunautaire : DE281569387
1.3. FB France-Bike GmbH dispose d’une garantie financière auprès de la tourVERS, Touristik-Versicherungs-Service GmbH, Borsteler Chaussee 51, 22453 Hamburg, et d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de AXA Versicherungsbüro, Frank & Steffen Kaenders oHG, Kroatenstr. 79, 47623 Kevelaer – Contrat n° 46244068661.
Article 2 : Définitions
Le Site : désigne le site web de la société France-Bike est accessible depuis l’adresse https://www.france-velo.fr/ et www.france-bike.com.
Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par France-Bike depuis le Site.
Services : désignent tous les services proposés par France-Bike à savoir les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés.
Client : tout internaute qui après avoir accédé au Site, (i) s’inscrit à la Newsletter, et/ou (ii) formule une demande de devis, et/ou (iii) souscrit de manière ferme ou optionnelle un voyage, et/ou (iv) accepte une proposition de prestations de voyages reçue de France-Bike.
Article 3 : Utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, France-Bike ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recourt l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).
Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants :
Une offre de voyage variée et portant sur la plupart des régions françaises ainsi que certaines destinations en Europe (accès gratuit à tout internaute)
Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par France-Bike (accès gratuit à tout internaute)
Un accès spécifique pour faire souscrire de manière ferme ou optionnelle un voyage, faire une demande de devis en ligne
Article 4 : Garantie et Responsabilité
France-Bike fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site 24h/24h, 7jours / 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de France-Bike et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
En effet, pour la bonne gestion du Site, France-Bike pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site,
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de France-Bike ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité de France-Bike ne pourra être recherchée, l’Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.
Article 5 : Obligations Générales de l’Utilisateur du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image.
A défaut de respecter ces dispositions, France-Bike pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.
En utilisant les Services, l’Utilisateur et le Client déclarent et garantissent que (a) toutes les informations que communiquées sont véridiques et précises ; (b) qu’ils maintiennent l’exactitude de ces informations ; (c) leur utilisation du Service ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
Tous contenus et matériels sur le Service, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de France-Bike ou de ses concédants de licence et ils sont protégés par les lois sur les droits d’auteur en vigueur en France et les lois internationales applicables.
Les contenus et matériels présents sur le Site, exploité, concédé sous licence ou contrôlé par France-Bike ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle, et de tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés, publiés ou transmis d’une quelconque manière, sans l’autorisation écrite préalable de France-Bike. La modification ou l’utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de France-Bike et/ou de ses concédants de licence.
France-Bike, et autres marques et logos de France-Bike sont des marques déposées et/ou logo non déposés de France-Bike (les « Marques France-Bike»), sont la propriété de France-Bike. L’utilisation non autorisée de ces marques est interdite par la loi. Aucune partie du Service ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d’utilisation d’une quelconque Marque affichée sur ce Service sans l’autorisation écrite préalable de France-Bike spécifique pour chaque utilisation. L’utilisation de toute Marque dans le cadre d’un lien vers ou depuis un quelconque site Internet est interdite sans l’autorisation écrite préalable de France-Bike.
Article 7 : Collecte des Données Personnelles
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que sur notre utilisation des Cookies, nous vous remercions de vous reporter à la Politique en matière de confidentialité et de cookies.
Article 8 : Loi applicable et Tribunal compétent
Les présentes CGU sont soumises au droit allemand. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux allemands.
Article 9 : Contactez-nous
Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez le faire en adressant un courriel à notre Service Relations Clients à l’adresse mail suivante france-bike@france-bike.com ou par courrier à France-Bike, Johannesstraße 28 a, 47623 Kevelaer
Dernière mise à jour le 05/05/2020