I. Conclusion du contrat, enregistrement et confirmation
1. La réservation d’un circuit à vélo peut se faire verbalement, par téléphone ou par voie électronique (e-mail, Internet). Le client propose à France-Bike la conclusion du contrat de voyage sur la base du descriptif du voyage, de toutes informations complémentaires et des conditions actuelles de voyage. L'acceptation de la réservation par France-Bike (pour laquelle aucun formulaire particulier n'est requis) entraîne la conclusion du contrat. France-Bike informe le client de cette conclusion par l’envoi de la facture faisant office de confirmation. Avec sa réservation, le client propose à France-Bike la conclusion d'un contrat de voyage. La réservation est également faite par le demandeur pour tous les participants nommés dans la réservation. Le demandeur accepte les conditions actuelles de voyage - également au nom et pour le compte des participants nommés - comme étant contraignantes. France-Bike est le voyagiste de tous les voyages marqués "Original France Bike Tours" (par exemple catalogue, flyer, internet) et est donc le partenaire contractuel dans le cas d'une réservation. Pour tous les autres voyages proposés, France-Bike n'est qu'un agent de voyage pour le compte d'autres tour-opérateurs. Les conditions respectives de voyage de chaque voyagiste pour les voyages organisés par France-Bike seront transmises sur demande.
2. Le contrat est conclu avec l'acceptation par France-Bike avec l'envoi d'une confirmation de réservation et du certificat d’assurance.
3. Comme France Bike est une agence allemande, la langue du contrat est l'allemand.
II. Paiement
Après conclusion du contrat et réception du certificat d’assurance, un acompte de 20% du prix du voyage est dû dans les 7 jours. Le prix du voyage restant est dû en totalité sans qu'il y ait de rappel, 28 jours avant le début du voyage s'il est certain que le voyage sera effectué par France-Bike, la date de réception du solde sur le compte de France-Bike faisant foi. Si, contrairement aux attentes, les documents de voyage ne parviennent pas au demandeur au moins deux semaines avant le début du voyage, le demandeur doit contacter France-Bike immédiatement. Le paiement dû dans chaque cas est effectué par virement bancaire en un seul montant, en indiquant le numéro de la facture et le numéro de client indiqués sur la confirmation de voyage. Les éventuels frais d'opérations de paiement sont à la charge du client. Si le prix du voyage dû n'est pas payé malgré un rappel et un délai raisonnable de paiement, France-Bike est en droit de résilier le contrat et de facturer au client des frais d'annulation qui sont indiqués dans le paragraphe III ci-dessous. Les frais d'annulation ou de rétractation sont exigibles dès réception d'une facture. Pour protéger les versements des clients, France-Bike a souscrit une assurance insolvabilité auprès de tour VERS (N° : 1130338520). Le certificat d’assurance vous sera envoyé avec la facture valant confirmation de voyage. Veuillez noter que le montant total de la facture doit être crédité sur notre compte ; les éventuels frais d'opérations de paiement sont à la charge du client.
Coordonnées bancaires
Volksbank sur le Niers Kevelaer, Code banque 320 613 84 N° de compte 4320 717 014
IBAN : DE94 3206 1384 4320 7170 14 / SWIFT : GENODED1GDL
III. Annulation par les clients / participants remplaçants / changement de réservation
1. Avant le début du voyage, le client peut résilier le contrat à tout moment. Il est recommandé au client de déclarer l'annulation par écrit. En cas d'annulation ou de non-début du voyage sans déclaration préalable d'annulation, nous sommes en droit de prélever les frais suivants sur le prix du voyage :
Pour les circuits à vélo :
jusqu'à 28 jours avant le départ : 20%
du 27-8 Jours de la veille du départ : 50%
du 7ème au 1er de la veille du départ : 80%
Le jour de l'arrivée et en cas de non présentation : 90%
Pour les circuits à vélo et en bateau :
jusqu'à 85 jours avant le départ : 20%
du 84ème au 43ème jour de la veille du départ : 30%
du 42ème au 29ème jour de la veille du départ : 60%
du 28ème au jour d'arrivée/non présentation : 90%
Le client est en droit de prouver à France-Bike qu'aucun frais n'a été engagé pour lui ou que le montant est nettement inférieur à ce forfait.
Dans tous les cas, une assurance annulation de voyage est recommandée.
2. Chaque participant inscrit au voyage peut être remplacé par un tiers s'il nous en informe au moins trois jours avant le début du voyage. France-Bike peut s'opposer à la participation du tiers pour des raisons justifiées. Les conditions de voyage ci-dessus s'appliquent alors. Si un remplaçant prend la place du participant inscrit, cela n'affecte pas le contrat initial. Nous sommes en droit de facturer 50 € pour les frais de modification de réservation.
3. Les modifications de la réservation concernant le nombre de personnes, le nombre ou le type de chambres, la catégorie d'hôtel et le type de restauration sont généralement possibles jusqu'à 14 jours avant le début du voyage. Cependant, nous devons également facturer les coûts associés. Nous vous facturerons 50 € par participant pour chaque modification.
IV a Service et modifications de prix avant la conclusion du contrat
L'étendue des prestations contractuelles résulte des descriptions de prestations (par exemple catalogue, dépliant, Internet, offre individuelle) pour le voyage spécifique et des informations dans la confirmation de voyage qui s'y rapportent. Avant la conclusion du contrat, France-Bike se réserve expressément le droit, conformément à l'article 4 (2) BGB-InfoVO, d'apporter des modifications à la description du voyage pour des raisons justifiées, importantes et imprévisibles, à propos desquelles le voyageur sera bien sûr être informé avant de réserver. A cet égard, France-Bike se réserve notamment le droit de déclarer une modification du prix du voyage avant la conclusion du contrat en raison d'une augmentation des frais de transport, des charges de certaines prestations (telles que les redevances portuaires ou aéroportuaires), ou d'une modification dans les taux de change applicables au voyage en question après publication de la brochure. France-Bike se réserve le droit d'ajuster le prix du voyage avant la conclusion du contrat si le voyage organisé demandé par le client ou annoncé dans la brochure n'est disponible qu'en achetant des contingents supplémentaires après publication de la brochure. Si un itinéraire individuel est établi à la demande du client, l'obligation d'exécution de France-Bike résulte exclusivement de l'offre concrète faite au client en relation avec la confirmation de réservation.
IV b Service et modifications de prix après la conclusion du contrat
Les modifications des prestations de voyage qui deviennent nécessaires après la conclusion du contrat et qui ne sont pas effectuées de mauvaise foi par France-Bike, ne sont autorisées que si les modifications ne sont pas significatives et n'affectent pas le déroulement général du voyage réservé. Les modifications de prix ne sont possibles après la conclusion du contrat de voyage qu’en cas d'augmentation des frais de transport ou des redevances pour certains services, tels que les redevances portuaires ou aéroportuaires, augmentations qui se sont également produites après la conclusion du contrat de voyage et qui n'étaient pas prévisibles au moment de la conclusion du contrat, ou une modification des taux de change applicables au voyage en question dans la mesure où l'augmentation par personne ou par siège affecte le prix du voyage s'il s'écoule plus de quatre mois entre la conclusion du contrat et le début convenu du voyage. Si tel est le cas, le client en sera immédiatement informé. Une augmentation de prix demandée à partir du 20ème jour avant la date convenue de départ, n’est pas possible. En cas de modification significative d'une prestation de voyage essentielle ou d'augmentation de prix supérieure à 5 %, le voyageur a le droit de résilier sans frais le contrat de voyage ou de demander à participer à un voyage d'au moins la même valeur si France-Bike est en mesure d'organiser un tel voyage sans supplément de prix en fonction de son offre initiale. Le voyageur doit faire valoir ses droits immédiatement après réception de la demande d’augmentation de prix de France-Bike ou de la modification de la prestation de voyage France-Bike.
V. Responsabilité et limitation de responsabilité
1. France-Bike est responsable en tant qu’agent de voyage, de la préparation consciencieuse du voyage, de la sélection et du contrôle minutieux des prestataires de services et de l'exactitude des prestations pour la période du voyage au moment où notre proposition a été soumise au client.
2. Les mineurs ne peuvent participer à un voyage qu'accompagnés d'un tuteur légal.
3. Chaque participant au voyage est responsable de s'assurer que son état de santé est à la hauteur des exigences du voyage.
4. Le respect des règles de circulation routière est également sous la responsabilité du voyageur.
5. Notre responsabilité pour les dommages autres que corporels est limitée à trois fois le prix du voyage, dans la mesure où le dommage n'a été causé par France-Bike ni intentionnellement ni par négligence grave, ou dans la mesure où France-Bike est seule responsable du fait de la faute d'un prestataire de services.
6. Nous vous recommandons de souscrire une assurance de voyage.
7. Si un voyage est annulé pour des raisons dont nous ne sommes pas responsables (grève, catastrophe naturelle, etc.) ou si le nombre minimum de participants à un voyage de groupe n'est pas atteint, nous nous réservons le droit d'annuler le voyage au plus tard 3 semaines avant la date prévue. Dans ce cas, vous en serez informé immédiatement et les sommes déjà versées seront immédiatement remboursées sans autres réclamations possibles.
VI. Garantie
• Si le voyage n'est pas fourni conformément au contrat, le client peut demander réparation. France-Bike peut refuser la demande du client si celle-ci nécessite un effort disproportionné, mais peut y remédier sous la forme de prestations de remplacement de valeur égale ou supérieure. Le client ne peut refuser cette solution de remplacement que pour une raison notable et objectivement justifiée. La demande de réparation est à nous adresser directement ou au guide touristique. Cependant, le guide touristique n'est pas autorisé à reconnaître les réclamations.
• Réduction du prix du voyage. Si une prestation n’est pas conforme au contrat initial et jusqu'à ce que France-Bike remédie à la situation, le client peut demander une réduction correspondante au prix du voyage après son retour de voyage. La réduction ne peut être prise en compte si le client n'a pas signalé sa réclamation en temps utile aux services désignés dans le dossier de documentation qui lui est remis avant le début du voyage, afin de leur permettre de remédier à la situation.
• Toute réclamation doit nous être adressée au plus tard un mois après la fin du voyage convenue contractuellement.
VII. Obligation de coopérer
Si le voyageur ne reçoit pas ses documents de voyage en temps utile avant le voyage, il doit en informer immédiatement France-Bike. En cas de retard d’envoi, le voyageur est tenu de faire tout ce qui lui est possible pour contribuer à remédier à la situation et minimiser ou éviter tout dommage pouvant survenir. En particulier, le client est tenu d’adresser immédiatement ses réclamations aux services désignés dans le dossier de documentation qui lui est remis avant le début du voyage. Le personnel de France-Bike est chargé de prendre des mesures correctives si cela est possible. Si le client omet de signaler un retard, il ne peut prétendre à une demande de réduction.
VIII. Vélos de location
En tant que locataire d'un vélo, vous êtes responsable des dommages que vous causez aux autres usagers de la route. Si vous endommagez le vélo de location ou s'il est volé, vous en êtes également responsable (§ 823 BGB). Cela s'applique même si vous déposez un vélo de manière inappropriée après la fin de la période de location. En cas de dommages, France-Bike est tenu de transmettre votre identité à la personne lésée afin qu'elle puisse vous réclamer une indemnisation. Vérifiez les clauses de votre contrat d’assurance avant de louer les vélos. Toutes les assurances de responsabilité civile ne couvrent pas les dommages causés au vélo loué ou causés par le vélo loué par les assurés. Ceci s'applique également au vol. Nous recommandons également une assurance accident privée qui couvre les accidents de loisirs.
IX. Divers
1. La nullité de certaines dispositions du contrat de voyage n'entraîne pas la nullité de l'ensemble du contrat.
2. Protection des données : Les données personnelles que le voyageur met à la disposition de France-Bike feront l'objet d'un traitement informatique et ne seront utilisées que dans le cadre de la réalisation du contrat. France-Bike informera également le client par écrit et par e-mail des offres en cours, sauf s'il est manifeste que cela n'est pas souhaité. Le client a le droit de s'opposer à l'envoi d'informations à tout moment.
X. Juridiction / Loi applicable
1. La relation contractuelle est soumise au droit allemand.
2. Le client ne peut poursuivre France-Bike qu'à son siège social.
3. Le lieu de résidence du client fait foi pour les poursuites du voyagiste contre le client, à moins que la poursuite ne soit dirigée contre des prestataires enregistrés ou des personnes qui n'ont pas de juridiction générale en Allemagne. Dans ce cas, le siège du voyagiste est déterminant.
